J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620092A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Voutier (Pascal, Gérard, Jean) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), en remplacement de M. Monnaie (Jacques, François), démissionnaire.